Documents autorisés : Code pénal Litec et Dalloz

Sujet : Vous recevez ce jour Monsieur Bertrand qui vous fait part de ses tracas. Il aimerait que vous examiniez la situation de tous les protagonistes au regard du droit pénal général et du droit pénal spécial.

Monsieur Bertrand est un chirurgien gastro-entérologue réputé sur la place de Montpellier depuis une vingtaine d'années et travaille au CHU Lariboisière. Après avoir reçu Monsieur ANTOINE début septembre 2009 en consultation à l'hôpital pour des douleurs pelviennes répétées, il entreprend de pratiquer une coloscopie, examen de routine, afin de vérifier l'absence de toute lésion à l'intestin. Le 10 septembre 2009, il se trouve présent lors de cette coloscopie et confie un instant à Mademoiselle Marguerite, la jeune interne de 22 ans, le soin de diriger la petite caméra à l'intérieur du colon, tout en ne la quittant pas des yeux. Malheureusement, Marguerite fait un faux-mouvement et heurte la paroi intestinale, causant par là un choc artériel et une hémorragie interne. Les soins d'urgence prodigués à Monsieur ANTOINE ne permettront pas de le sauver et il décèdera dans la soirée.

Le frère de Monsieur BERTRAND, Marc, 35 ans, connaît lui aussi, quelques soucis. Très épris de Clémentine, 26 ans, il l'a épousée en 1998 et ils ont eu une petite Amandine, âgée de 3 ans. Malheureusement, trader à la bourse, il a été licencié au début 2008 et, depuis, soumis à des épisodes dépressifs, il doit prendre régulièrement un traitement médicamenteux. Cette situation a entraîné des troubles au sein du couple et ils ont divorcé en octobre 2008. Ils demeurent en bons termes. Le 15 septembre 2009, Clémentine donne rendez-vous à son ancien époux à son domicile afin de discuter de l'organisation des prochaines vacances scolaires pour leur fille. Malheureusement, la discussion dégénère et Marc frappe violemment Clémentine au visage en hurlant « qu'il n'aurait jamais dû l'épouser », lui causant une ITT de 4 jours.

La sœur de Monsieur BERTRAND, Clémence, 23 ans, est également inquiète. Salariée d'une célèbre maison de couture, elle a divulgué des informations, qui auraient dû rester secrètes, auprès de certains clients. Son employeur a déposé plainte contre elle pour violation du secret professionnel. Elle compte utiliser des documents de l'entreprise qu'elle a photocopié, afin de se défendre dans cette instance, mais Monsieur BERTRAND, qui doute de cette possibilité, vous demande si elle le peut.