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IEJ de Montpellier, cours, informations, connaissances
vendredi 27 novembre 2009, a 13:58
CORRECTION DE L'EPREUVE DE DROIT DES OBLIGATIONS SESSION 2008/2009
 

MERCI A KYRAM

I) Le renforcement de la faculté de résiliation unilatérale

A. La transposition d'une solution acquise
1°/ Les décisions fondatrices
2°/ L'application aux clauses imposant des conditions de forme pour la rupture

B. Annonçant la fragilisation d'autres stipulations?
1°/ Une fragilisation probable : les clauses instaurant un préavis
2°/ Des fragilisations possibles?clauses pénales,clauses portant sur la preuve...

II) La recherche des fondements de la faculté de résiliation

A. La critique du fondement textuel (l'invocation surprenante de l'article 1134)
1°/ Une solution en contradiction avec la force obligatoire des contrats
2°/ Une solution justifiable par l'exigence de bonne foi?

B. L'hésitation sur les justifications
1°/ L'analyse économique du droit (recherche de l'efficacité)?
2°/ Le solidarisme?

samedi 07 novembre 2009, a 15:53
LIVRES A VENDRE POUR LE PRE-CAPA - MISE A JOUR LE 29/11
 

DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE :

1°) Annie Beziz-Ayache

Dictionnaire De Droit Pénal Général Et Procédure Pénale

Ellipses Marketing - 14/08/2008


2°) Frédéric Debove

Précis De Droit Pénal Et De Procédure Pénale

Presses Universitaires De France - Puf - 16/06/2006


3°) Garé, Thierry

Hypercours Droit Pénal Procédure Pénale

Dalloz-Sirey - 08/10/2008


4°) Gérard Clément

Fiches De Droit Pénal Général - Rappels De Cours Et Exercices Corrigés

Ellipses Marketing - 08/04/2009


5°) Michel Véron

Droit Pénal Spécial

Dalloz-Sirey - 27/08/2008

6°) Bernard Bouloc

Droit Pénal Général Et Procédure Pénale

Dalloz-Sirey - 17/06/2009

 

7°) Corinne Renault-Brahinsky

Procédure Pénale - La Poursuite, L'enquête Et L'instruction, Le Jugement, Le Mineur

Gualino Editeur - 04/06/2009

 

8°) Jacques Borricand

Droit Pénal - Procédure Pénale

COLLECTION AIDE-MEMOIRE

Dalloz-Sirey - 11/06/2008

 

9°) Martine Herzog-Evans

Procédure Pénale

Vuibert - 22/09/2008


DROIT DES OBLIGATIONS :

1°) Yves Lequette

Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Civile - Tome 2, Obligations, Contrats Spéciaux, Sûretés

Dalloz-Sirey - 02/11/2000


2°) Rita Jabbour

Droit Des Obligations

Jeunes Editions/Studyrama - 23/10/2006


3°) Pascal Puig

Contrats Spéciaux

Dalloz-Sirey - 13/10/2005


4°) Gérard Légier

MEMENTO Les Obligations - Droit Civil

Dalloz-Sirey - 09/07/2008


5°) Daniel Mainguy

Droit Des Obligations

Ellipses Marketing - 18/09/2008


6°) Terré, François

Droit Civil : Les Obligations - 8ème Édition

Dalloz-Sirey - 03/10/2002

 

7°) Annette Rebord

L'essentiel Du Droit Des Obligations - Fiches De Cours Et Cas Pratiques Corrigés

Ellipses Marketing - 01/06/2006

 

8°) Lapoyade-Deschamps, Christian

Droit Des Obligations

Ellipses Marketing - 20/10/2008

 

9°) Yildrim, Gulsen

Droit Des Obligations

Bréal - 05/08/2006


GRAND ORAL :

1°) Frédéric Sudre

Que sais-je ? La Convention Européenne Des Droits De L'homme

Presses Universitaires De France - Puf - 02/10/2008


2°) Frison-Roche Marie-Anne

Libertés Et Droits Fondamentaux

Dalloz-Sirey - 13/06/2007


3°) Pierre-Henri Prélot

Droit Des Libertés Fondamentales

Hachette - 27/06/2007


DIVERS/ AUTRES MATIERES :

1°) Yves Lequette

Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Civile - Tome 1

Dalloz-Sirey - 27/10/2000


2°) Régine Bonhomme

Entreprises En Difficulté - Instruments De Crédit Et De Paiement

Lgdj - 03/10/2006


3°) Philippe Pétel

Procédures Collectives - Edition 2005

Dalloz-Sirey - 03/11/2005


4°) Patricia Vannier

Fiches De Droit De La Famille - Rappels De Cours Et Exercices Corrigés

Ellipses Marketing - 30/03/2007


5°) Pascal Geneau

Institutions Européennes - A Jour Du Traité De Lisbonne (2007)

Studyrama - 01/10/2008


6°) Antonini-Cochin, Laetitia

L'essentiel Du Droit Des Entreprises En Difficulté

Gualino Editeur - 27/05/2008


7°) Aude Bertrand-Mirkovic

Droit Civil : Personnes, Famille

Jeunes Editions/Studyrama - 23/02/2007


8°) Augé, Philipe

Droit Fiscal Général

Ellipses Marketing - 03/12/2002


9°) Corinne Renault-Brahinsky

Droit De La Famille

Gualino Editeur - 26/09/2006

 

10°) Corinne Renault-Brahinsky

Droit Des Régimes Matrimoniaux

Gualino Editeur - 02/07/2002


11°) Corinne Renault-Brahinsky

Droit Des Successions

Gualino Editeur - 13/09/2002


12°) Georges Decocq

Droit Commercial

Dalloz-Sirey - 22/09/2005


13°) Georges Vermelle

Droit Civil - Les Contrats Spéciaux - MEMENTO

Dalloz-Sirey - 11/08/2003


14°) Jacqueline Morand-Deviller

Cours De Droit Administratif - Cours, Thèmes De Réflexion, Commentaires D'arrêts Avec Corrigés

Montchrestien - 11/07/2003


15°) Jacques Pertek

Droit Matériel De L'union Européenne

Presses Universitaires De France - 28/09/2005


16°) Janine Revel

Les Régimes Matrimoniaux

Dalloz-Sirey - 09/04/2003


17°) Marie-Laure Mathieu-Izorche

Les Biens - Droit Civil

Dalloz-Sirey - 12/10/2006


18°) Roger Mendegris

Le Commentaire D'arrêt En Droit Prive - Méthodes Et Exemples, 6ème Édition

Dalloz-Sirey - 01/03/1999


19°) Violaine Trambouze

Le Divorce Après La Loi Du 26 Mai 2004

Litec - 01/04/2006

20°) Nathalie Peterka

HYPERCOURS

Régimes Matrimoniaux

Dalloz-Sirey - 10/09/2008

 

21°) Frédéric Debove

Droit De La Famille

Vuibert - 27/10/2008

 

22°) Pierre Murat

DALLOZ ACTION

Droit De La Famille 70,00 €

Dalloz-Sirey - 28/11/2007

 

23°) Yvaine Buffelan-Lanore

Droit Civil - Première Année

Dalloz-Sirey - 14/11/2007

 

 

NOTE DE SYNTHESE :

1°) Jean-Pierre Sabio

La Note De Synthèse Au Crfpa Et À L'enm

Ellipses Marketing - 04/04/2006


2°) Michèle Harichaux

La Note De Synthèse - Méthode Expliquée Et Appliquée Et Annales Corrigées

Montchrestien - 14/02/2006


PROCÉDURE CIVILE :

1°) Étienne Vergès

Procédure Civile

Pug - 27/09/2007


2°) Mélina Douchy-Oudot

Procédure Civile - L'action En Justice, Le Procès, Les Voies De Recours

Gualino Editeur - 24/08/2006


3°) Rolland, Blandine

Procédure Civile

Jeunes Editions/Studyrama - 26/09/2005

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LES PRIX SONT COMPRIS ENTRE 2,50 EUROS ET 20 EUROS, HORS FRAIS DE PORT.

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QUANT A LA LIVRAISON, EXPÉDITION PAR COURRIER OU REMISE EN MAIN PROPRE POSSIBLE.

 

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correction cas pratique droit pénal bien (30/11/2009 09:37)

le cas pratique est ...

SUJET SESSION 2008/2009 EPREUVE PRATIQUE DE DROIT DES OBLIGATIONS kyram (25/11/2009 15:49)

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SUJET SESSION 2008/2009 EPREUVE PRATIQUE DE DROIT DES OBLIGATIONS Loic (20/11/2009 15:19)

Quel a été le plan a...

CORRECTION CAS PRATIQUE DROIT PENAL ClioH (07/11/2009 22:14)

Merci beaucoup inte...

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