Circulaire = droit. Dans l'introduction,
trouver une formule, une réflexion personnelle sur par exemple le risque
d'assimilation de l'hôpital avec le milieu carcéral. Il y a une mauvaise idée
selon laquelle une personne entre à l'hôpital et ne peut pas en sortir
librement.
Exposé : le plan principe/exceptions aurait pu
prendre cette forme :
I/
Affirmation de la liberté d'aller et venir pour le patient
A/
Le contenu du principe
B/
Certaines manifestations de ce principe
II/
Restrictions de la liberté d'aller et venir pour le patient
A/
Les personnes privées de liberté en raison de l'altération de leurs facultés
mentales
B/
Les personnes privées de liberté en raison de leur minorité
Éléments liés à la liberté d'aller et venir du
patient :
vie privée du patient, libre circulation dans l'établissement, liberté de vie
dans sa chambre. Assimilation de la chambre au domicile. Respect de sa liberté
de correspondance, de visites (droit à mener une vie sentimentale, familiale et
sexuelle, corollaires de la liberté d'aller et venir). Protection de la vie
privée de la personne.
Loi du 23 juin 1990 sur les hospitalisations
libres, à la demande d'un tiers ou d'office, fait suite à une loi de 1843, 1er
texte sur la privation de la liberté d'aller et venir de l'aliéné mental, on
essaie de rationnaliser et d'encadrer l'enfermement, texte très moderne.
Justifications permettant l'enfermement :
aspect sécuritaire (pénal : rétention de sureté, récidive, personnes
présentant des troubles d'ordre sexuel ; aspects littéraires : 1984,
Guerre des Mondes ; cinéma : Minority report).
Personnes protégées : majeurs protégés (loi du
5 mars 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2009), mineurs. La
volonté de la personne doit être recherchée (mandat de protection future est un
moyen d'assurer sa protection).
Volonté de pallier les carences tradi de la
protection des majeurs : on a soulevé l'idée de la tutelle à la personne
(castration chimique ou stérilisation d'une personne handicapée : le
tuteur peut-il le décider ? Pareil pour l'interruption de grossesse).
Refus de soins ou acte de fin de vie : qui va
prendre la décision pour les personnes majeures incapables et les mineurs ?
Liberté d'aller et venir à l'intérieur de
l'hôpital : réglementation propre à l'hôpital mais quid de la
responsabilité, notamment au regard des personnes dont les facultés mentales
sont très altérées mais qui sont hospitalisé dans un service classique. Défaut
de surveillance, principe de précaution, obligation de sécurité,…
Problème de la mise en œuvre et de la critique des
restrictions à la liberté d'aller et venir : personnes âgées placées en
maison de retraite à quid du recours à la contention ? justifications ?
Qualifications juridiques au pénal ?
Protection des personnes, principe de précaution,
obligation de sécurité, mesures alternatives.
Qui décide des actes médicaux pour les majeurs
protégés et les mineurs ?
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