Préparation Pré-Capa                                                                                 Mercredi 28 janvier 2009

A rendre au plus tard mardi 3 février 2009

Sujet de droit pénal

Proposé par Mme Bousquet

CAS PRATIQUE

Jason GIDEON est le gérant d'une société à responsabilité limitée dénommée « C Minds » qui crée et commercialise des accessoires de luxe à Paris.

Aaron HOTCHNER est chargé de la formation des stagiaires ainsi que de la trésorerie de la société « C Minds ». Il utilise régulièrement l'ordinateur et la connexion Internet mise à sa disposition pour faciliter son activité de trésorier, pour « surfer » sur des sites Internet à caractère pornographique pour son plaisir personnel. Il n'hésite d'ailleurs pas à faire, de temps en temps, des propositions indécentes à certaines jeunes et jolies stagiaires.

Désireux de se débarrasser, une bonne fois pour toute, de ce trésorier obsédé salissant la réputation de sa société, Aaron HOTCHNER engage trois malfrats bien connus des services de police : Spencer REID, Derek MORGAN et Emily PRENTISS,  pour qu'ils aillent « bousculer un peu » ce dernier, en tout cas suffisamment pour qu'il donne enfin sa démission. Pour se faire, Aaron leur donne l'adresse de Jason GIDEON, leur recommande de perpétrer leur forfait le soir à partir de 21h (pour être sûr qu'il soit bien rentré du travail) et leur conseille d'emporter avec eux des matraques afin de pouvoir l'impressionner sans le blesser trop grièvement.

Le 3 janvier 2009 vers 21h30, les trois malfrats se rendent à l'adresse indiquée. Emily PRENTISS utilise un pied de biche et parvient, au bout de cinq minutes, à forcer la porte d'entrée de la maison de Jason GIDEON puis se poste à l'entrée pour faire le guet, pendant que Spencer REID et Derek MORGAN s'introduisent dans les lieux. Alors qu'ils aperçoivent Jason GIDEON, Emily PRENTISS est tout d'un coup pris d'une peur panique et s'enfuit de la maison en courant.

Derek MORGAN, quant à lui manifestement en état d'ébriété, sort son revolver de son pantalon et commence à rouer de coups avec la crosse du revolver Jason tout en lui racontant comment il a harcelé sexuellement pendant de long mois sa petite amie, Pénélope, lorsqu'elle était stagiaire chez « C Minds », harcèlement qui fit plonger cette dernière dans une profonde dépression. Après avoir achevé son récit, Derek tire une balle en pleine tête de Jason qui décède sur le coup puis rejoint Spencer qui l'attend, prêt à démarrer, au volant de leur voiture.

Alors qu'ils sont poursuivis par la police, alertée par des voisins ayant entendus le coup de feu, Derek MORGAN et Spencer REID renversent Mme Jennifer JARREAU, enceinte de 8 mois, qui s'était engagée sur le passage piéton sans qu'ils l'aient vu. Ils s'enfuient pourtant sans s'arrêter. Á la suite de cet accident de la circulation, Jennifer, bien que grièvement blessée, donnera naissance à une petite fille par césarienne. Cette dernière ne vivra, malheureusement, que quelques heures.

Á la lecture de ces faits, examinez la situation des différents protagonistes au regard du droit pénal général, spécial de des affaires en envisageant les diverses infractions pouvant être retenues.