1^er Exposé :

Conception romaine : corps humain = gage des créanciers

Droit français : protection.

Principe affirmé par Ass. Plén, 31 mai 1991 convention de mère porteuse, grand vide juridique à l'époque jusqu'aux lois de bioéthique de 1994 (art 16 et s. C.civ).

Le corps humain n'est pas une chose.

Progrès scientifiques : conventions concernant le corps humain.

Non patrimonialité du corps humain (art 16-1 c.civ).

I/ PRINCIPE D'INDISPONIBILITE DU CORPS HUMAIN

S'impose au corps et aux organes.

TGI Paris 1969 : contrat de travail portant sur la prostitution annulé pour illécéité de la cause.

Code civil aujourd'hui est clair, on ne loue pas son corps mais sa force de travail.

Pareil pour les mères porteuses, on en viendrait à louer ses facultés gestationnelles.

Organes, produits, éléments du corps humain :

TGI Paris, 3 juin 1969 : tatouage 

II/ DEROGATIONS

Dues aux progrès scientifiques, à la recherche

Art L.1211-8 et s. csp.

Idée de préserver l'ordre public.

Plusieurs lois : cornée, transfusion, lois de bioéthique…

4 conditions s'imposent pour pouvoir déroger à ce principe.

2^e Exposé :

Rome : corps humain = res, les personnes pouvaient donc être vendues. Influence du christianisme, on parle de l'âme.

Quel est le statut du corps humain ?

Principe né en relation avec le principe d'inviolabilité du corps humain. C'est aussi la dignité de la personne avec l'arrêt CE, MORSANG S/ ORGE (lancer de nains).

TGI Paris, 3 juin 1969 a annulé le contrat portant sur un tatouage.

Principe posé par Ass. Plén., 31 mai 1991

Puis lois de bioéthique de 1994 : principe de non patrimonialité du corps humain (art 16-5 c.civ) : TGI Toulouse, 26 mai 1991 affirme le caractère extrapatrimonial du sperme.

Actualités :

-          gestation pour autrui : atteinte à l'indisponibilité ? CCNE s'y oppose parce que cela aboutit à une cession d'enfant. 23/10/91 TGI Paris a annulé en raison de l'illécéité de son objet une association ayant pour objet de rapprocher personnes désirant être parents et femmes désirant être mères porteuses. Confirmation par la loi avec l'art 16-7 c.civ. 25/10/2007, CA a accepté d'inscrire des jumelles nées en Californie d'une mère porteuse. CCL Rapport sénatorial 25 juin 2008 : gestation pr autrui serait ouverte à des conditions très strictes et à certaines personnes seulement.

-          progrès scientifiques : eugénisme. Expérimentations biomédicales autorisées.

Atteintes limitées :

-          pas d'atteinte au substratum du corps humain, ce st celles portant sur des produits ou éléments renouvelables du corps humain. Don d'embryon admis sous certaines conditions. Dents, cheveux, ongles… peuvent être vendus. Problème du contrat de travail. Prostitution admise. Transsexualisme : droit à l'identité sexuelle.

-          atteintes au substratum du corps humain : dons d'organes sous conditions. Prélèvement sur une personne décédée possible. Don de son corps à la science.

Atteintes encadrées :

-          principes essentiels doivent être respectés : gratuité, finalité thérapeutique doit être poursuivie, consentement, intérêt de l'ordre public et de la collectivité (CCNE), le juge exerce lui aussi son contrôle. Etat gestionnaire de notre corps ?

3^e Exposé :

Art 2 CESDH interdit les traitements dégradants.

Arguments vers la disponibilité : stérilisation des handicapés ou à fin contraceptive. CE, 26 sept 2005 l'admet. CC rappelle que la stérilisation des handicapés est interdite, sauf nécessité médicale. C'est une atteinte grave.

Disponibilité également pour ce qui est des dons d'organes.

Principe d'indisponibilité oui mais on tend vers la disponibilité, encadrée par la loi mais n'a-t-on pas été trop loin avec la stérilisation des personnes handicapées par exemple ?

CORRIGE :

Attention au contenu de notre exposé : répondre à la question qui nous était posée ici, l'originalité de chacun se verra dans cette réponse.

Attention à ne pas avoir un ton monocorde, à ne pas faire de répétitions.

Insister sur l'annonce du plan.

Prendre parti : cf. 2^e exposé : « on a un principe d'indisponibilité et on va vers la disponibilité ».

Hypocrisie dans le don du sang : on prend du sang gratuitement au donneur mais la poche est ensuite vendue. Dès lors, comme il y a une valorisation ici, pourquoi ne pas donner une « rémunération »  au donneur de sang ? On peut faire un // avec la réglementation de la recherche biomédicale : il y a une sorte de rétribution de la personne qui se prête à ces recherches, mais ces recherches sont limitées à 5-6 par an.

Prendre de la hauteur par rapport à notre exposé, se poser des questions. Ici, on peut se demander qu'est-ce qui fait que c'est gratuit ? Qu'est-ce qu'il le justifie par rapport aux droits et libertés fondamentales ? Quel serait l'effet négatif au paiement du donneur ?

Est-ce que je suis libre de mon corps ou pas ? Est-ce que les droits et libertés fondamentaux ce n'est pas pouvoir dire je suis d'accord pour qu'on me prenne tel organe ?

Attention à ne pas confondre indisponibilité et inviolabilité. Indisponibilité ou disponibilité c sur la pers qui agit. En revanche, lorsqu'il y a un tiers, c'est plutôt l'inviolabilité. Définir ces termes dans l'intro pour montrer que l'on fait une différence. Pareil pour le suicide, l'auto-avortement (dps 1993, ce n'est plus une infraction pénale). Indisponibilité touche à ce qui peut ou ne peut pas faire l'objet de conventions, être ou non dans le commerce juridique. Il y a également l'indisponibilité de l'état des personnes. Définir le sujet dans l'intro : qu'est-ce que c'est et qu'est-ce que ce n'est pas ? Dès lors, on peut dépasser le cadre de la convention. Attention à la vision marchande du sujet, il y a également une vision matérielle.

Dans l'introduction, on doit délimiter notre façon de traiter le sujet : convention possible ou non ; ou vision plus ouverte avec l'action que l'on peut faire sur son propre corps, sans convention.

Originairement, l'homme, la femme a un droit sur son corps. Création de l'indisponibilité pour les protéger et éviter les abus. Le principe de disponibilité, s'il existe, n'a pas de texte. Principe d'indisponibilité pour les conventions. Pour le reste, principe de disponibilité.

Dans notre introduction, penser à DEFINIR les mots-clés du sujet.

Attention ! Ne pas jouer l'originalité pour jouer l'originalité.

Le fond sera le même pour tous les étudiants dans ce genre de sujet, donc la différence se fera sur l'organisation de nos idées.