| vendredi 20 avril 2007, a 21:02 |
| CAS PRATIQUE DROIT PENAL SEMAINE PROCHAINE |
A rendre au plus tard mercredi 25 avril
Droit pénal
Mademoiselle BOUSQUET
Cas pratique
Monsieur Guy Louis est le gérant d’une société à responsabilité limitée dénommée « BTK » qui crée et commercialise des accessoires de luxe à Paris.
Monsieur Patrice Fourniret est chargé de la formation des stagiaires ainsi que de la trésorerie de la société « BTK ». Il utilise régulièrement, l’ordinateur et la connexion Internet mise à sa disposition pour faciliter son activité de trésorier, pour « surfer » sur des sites Internet à caractère pornographique pour son plaisir personnel. Il n’hésite d’ailleurs pas à faire, de temps en temps, des propositions indécentes à certaines jeunes et jolies stagiaires.
Désireux de se débarrasser, une bonne fois pour toute, de ce trésorier obsédé salissant la réputation de sa société, Monsieur Louis engage trois malfrats bien connus des services de police : Michel Alègre, Francis Georges et Emile Heaulme, pour qu’ils aillent « bousculer un peu » ce dernier, en tout cas suffisamment pour qu’il donne enfin sa démission. Pour se faire, Monsieur Louis leur donne l’adresse de Patrice Fourniret, leur recommande de perpétrer leur forfait le soir à partir de 21h (pour être sûr qu’il soit bien rentré du travail) et leur conseille d’emporter avec eux des matraques afin de pouvoir l’impressionner sans le blesser trop grièvement.
Le 3 avril 2007 vers 21h30, les trois malfrats se rendent à l’adresse indiquée. Francis Georges utilise un pied de biche et parvient, au bout de cinq minutes, à forcer la porte d’entrée de la maison de Monsieur Fourniret puis se poste à l’entrée pour faire le guet, pendant que Michel Alègre et Emile Heaulme s’introduisent dans les lieux. Alors qu’ils aperçoivent Patrice Fourniret, Emile Heaulme est tout d’un coup pris d’une peur panique et s’enfuit de la maison en courant.
Michel Alègre, quant à lui manifestement en état d’ébriété, sort son revolver de son pantalon et commence à rouer de coups avec la crosse du revolver Patrice Fourniret tout en lui racontant comment il a harcelé sexuellement pendant de long mois sa petite amie lorsqu’elle était stagiaire chez BTK, harcèlement qui fit plonger cette dernière dans une profonde dépression. Après avoir achevé son récit, Michel Alègre tire une balle en pleine tête de Fourniret qui décède sur le coup.
Jean-Pierre Abgraal, gendarme de profession, rentre chez lui après une dure journée de travail lorsqu’il aperçoit Francis Georges, malfrat qu’il connaît très bien pour l’avoir arrêté plus d’une fois. Francis a lui aussi reconnu, bien qu’il ne soit pas en uniforme, le gendarme Abgraal et en avertit Michel Alègre. Ils se dirigent alors, en courant, vers leur voiture. Le gendarme les rejoint et les trouve au volant de leur voiture, prêt à démarrer. Il leur ordonne alors d’arrêter le véhicule et de descendre tout en les menaçant avec son arme de service. Mais les malfrats n’obéissent pas à l’ordre et démarrent sur les chapeaux de roues !
Alors qu’ils sont poursuivis par le gendarme, il renverse Mme Besnard, enceinte de 8 mois, qui s’était engagée sur le passage piéton sans qu’ils l’aient vu et la blessent grièvement. A la suite de cet accident de la circulation, Mme Besnard, après une césarienne donne naissance à une petite fille qui ne vivra, malheureusement, que quelques heures.
A la lecture de ces faits, examiner la situation des différents protagonistes au regard du droit pénal général et spécial en envisageant les diverses infractions pouvant être retenues. |
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